Urbanisme

Enquête publique

Avis Plan Local d'urbanisme Février-Avril 2016

Par arrêté en date du 23 février 2016, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Bray a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-ès-Champs (60850).

Monsieur Jacques ALAURENT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens, et Monsieur Michel LEROY commissaire-enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera en mairie de Saint-Pierre-ès-Champs du lundi 14 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Pierre-ès-Champs le lundi 14 mars 2016 de 09 h 30 à 11 h 30, le samedi 02 avril 2016 de 09 h 30 à 11 h 30 et le jeudi 14 avril 2016 de 16 h 00 à 18 h 00.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pierre-ès-Champs sera déposé au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray (2 rue d’Hodenc 60650 LA CHAPELLE AUX POTS) et à la mairie de Saint-Pierre-ès-Champs (2 Place de la Mairie 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture. 

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray ou en mairie de Saint-Pierre-ès-Champs, soit en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Saint-Pierre-ès-Champs (2 Place de la Mairie 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS), qui les visera et les annexera auxdits registres.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bray ou de la mairie de Saint-Pierre-ès-Champs, dès publication du présent avis.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray et à la mairie de Saint-Pierre-ès-Champs aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bray.